Termes & Conditions

Confidentialité

Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD »), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.

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Conditions générales

Conditions générales (CG du 03/11/2019)

Les présentes conditions de générales visent à définir les relations contractuelles entre tout client et Fabs4tech - Fabien Baps
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Fabs4tech - Fabien Baps

Elles sont mises à la disposition du client en suivant le lien « Termes et conditions » du site Internet www.fabs4tech.com, ou sur simple demande. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces Conditions générales.
Fabs4tech - Fabien Baps se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

1 Nature des prestations

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site www.fabs4tech.com

2 Prix

Tous les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (HTVA). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.
Les produits demeurent la propriété de Fabs4tech - Fabien Baps jusqu’au complet paiement du prix.

3 Devis gratuit

La rédaction d’un devis est complètement gratuite et sans engagement.
Les conditions présentées dans tout devis sont valables 15 jours sauf mention contraire sur celui-ci.
Lorsque des développements supplémentaires non prévus dans le devis sont, sur demande du client, réalisés lors d’une commande, ceux-ci sont facturés.

4 Commande

Les commandes sont traitées par téléphone ou par mail.
Toute commande doit être confirmée au préalable par mail à l’adresse info@fabs4tech.com , par SMS au numéro 047995438 ou bien par la signature d’un bon de commande.
La confirmation de la commande entraine: acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Tout bon de commande que le client valide constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales à l’article « Droit de rétractation ».

5 Paiement

Les paiements et contrats se font par l'intermédiaire de la Smart (https:\\smartbe.be).

6 Service Clientèle

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, veuillez nous adresser un mail à info@fabs4tech.com ou téléphoner au 0479954038.

7 Droit de rétractation

Le client particulier bénéficie d’un délai de rétractation. Ce délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de la commande afin de se retirer du contrat.
Pour exercer ce droit, la demande doit notifiée par courrier ou à l’adresse suivante : Fabs4tech - Fabien Baps rue rose 27 à 4350 Remicourt ou par mail sur info@fabs4tech.com

8 Gestion des litiges

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale et en recommandé au siège social de la société Fabs4tech - Fabien Baps: rue rose27 à 4350 Remicourt.
En cas de contestation entre parties, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.

9 Informations nominatives

Fabs4tech - Fabien Baps s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.